mentions legales

1 - Édition du site

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Propriétaire du site : Gilles Bailly
Directeur de la publication : Gilles Bailly
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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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3 - Limitations de responsabilité.

Gilles Bailly ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mon-opticien-a-domicile.fr. Gilles Bailly décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur mon-opticien-a-domicile.fr. Gilles Bailly s’engage à sécuriser au mieux le site mon-opticien-a-domicile.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Gilles Bailly se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gilles Bailly se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site mon-opticien-a-domicile.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message via notre formulaire de contact.

5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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